40 propositions pour renforcer la coopération décentralisée

Créer un fonds d’expertise territoriale, étendre les principes de la loi Oudin-Santini au traitement des déchets, faciliter l’attribution de visas aux partenaires étrangers : telles sont quelques-unes des quarante propositions pour renforcer la coopération décentralisée faites par André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et maire d’Issoudun, dans un rapport qu’il a remis hier au ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius.
Il s’agit, en un mot, de mieux coordonner « diplomatie régalienne » et la « diplomatie territoriale », associées dans une « diplomatie diversifiée », selon les mots de Laurent Fabius ; mais aussi de renforcer les outils et les moyens de collectivités territoriales en la matière.
« Ce qui est déjà fait met la France au premier plan international, mais nous arrivons à un palier. Si nous ne voulons pas que l’action extérieure des collectivités territoriales recule, il faut que l’État montre sa volonté d’aller de l’avant », a déclaré André Laignel.
Il propose ainsi de créer une conférence annuelle sur la question, et d’inclure un module sur l’action territoriale à chaque conférence des ambassadeurs, ou encore d’associer les territoires aux initiatives dans les pays en crise, notamment par la création d’un fonds d’urgence qui pourrait centraliser les dons des collectivités.
Le rapport prévoit aussi un renforcement de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), notamment par la création d’un comité économique.
Il propose d’élargir au traitement des déchets le dispositif prévu pour l’eau (et qui existe aussi pour l’énergie) par la loi Oudin-Santini. Cette loi de 2005 permet aux communes, EPCI et syndicats mixtes d’affecter jusqu’à 1% de leur budget, financé par le prix de l’eau, à des actions de développement international dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Autre proposition : la création d’un fonds français d’expertise territoriale, qui puisse financer le détachement de techniciens pour des missions à l’étranger. « Le sujet est foisonnant », a résumé André Laignel, énumérant les nombreux domaines fortement demandés par les partenaires étrangers : ingénierie, assainissement, mais aussi état civil, sport, tourisme… En tout, le rapport dénombre près de 5 000 collectivités territoriales investies dans la coopération décentralisée, avec plus de 12 000 coopérations recensées, et 10 000 partenaires étrangers, sur 147 pays – sur les 163 reconnus par la France.
Mardi prochain, la CNCD se réunira avec Laurent Fabius, Pascal Canfin, ministre délégué au Développement, et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu : à cette occasion, Laurent Fabius fera part des suites que le gouvernement compte donner au rapport Laignel, qui sera alors publié intégralement.

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